votation 13 février 2022

Mesures pour les médias. Les citoyens de la région se sont prononcés sur les quatre objets fédéraux soumis à votation ce dimanche 13 février.

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Les résultats dans la région.

. 13 février 2022 Votation populaire cantonale Message du Grand Conseil du canton de Berne Modification de la loi sur limposition des véhicules routiers. Le 13 février les Suisses devront dire sils. Les Vaudois et Vaudoises étaient appelés aux urnes ce dimanche 13 février 2022 pour se prononcer sur quatre objets soumis en votation fédérale.

Le résultat de la votation vaudoise. Vous pouvez trouver les résultats ici. Publicité pour le tabac.

Les Vert-e-s genevois-es se félicitent de victoires importantes avec le refus de labolition du droit de timbre ou le succès de linitiative pour linterdiction de la publicité pour le tabac à lintention des jeunes. Loi Cst 12895 développement des réseaux thermiques structurants Réseaux thermiques. - Publicité - Linitiative populaire Oui à linterdiction de lexpérimentation animale et humaine a été refusée à 7764 par les Neuchâteloises et Neuchâtelois 33161 non contre 9549 oui.

Tu trouves toutes les informations sur le référendum ici. Votation populaire du 13 février 2022. Votations fédérales du 13 février 2022.

Des personnalités publiques se mobilisent pour les millions daide à la presse soumis au peuple le 13 février prochain. Votation populaire du 13 février 2022 Guide à lusage des partis politiques autres associations ou groupements voulant déposer une prise de position Bases légales. Les résultats en un clin dœil Les Suisses ont glissé trois non et un oui dans les urnes ce dimanche.

Le droit de timbre la. Le paquet daide aux journaux radios télés et sites dinformation privés est rejeté. Votation du 13 février 2022 Énergie thermique.

Le 13 janvier 2022. Votation du 13022022. 18 hours agoVotations fédérales.

Le droit de timbre la loi. Sur les sous-pages des sujets de vote vous trouverez des informations supplémentaires ainsi que les résultats des dernières votations sur des thèmes apparentés soumis au verdict populaire voir navigation. Les citoyens de la région se prononçaient sur quatre objets fédéraux lors des votations de ce dimanche.

OUI à 671 à linitiative pour des enfants et des jeunes sans. NON à 816 à linterdiction de lexpérimentation animale et humaine. 17 hours agoPublié 13 février 2022 1741 Votations du 13 février.

Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que linitiative populaire va trop loin. Ce dimanche 13 février 2022 quatre objets fédéraux étaient soumis au vote. Votations du 13 février 2022 Alain Berset défend la nouvelle loi sur les produits du tabac.

22 hours agoLimpôt sur lémission de capital payé par les entreprises continuera à être prélevé en Suisse selon les résultats définitifs des votations du 13 février 2022. 23 hours agoVotations fédérales du 13 février 2022. Lélectorat suisse doit se prononcer sur quatre projets de loi.

Retrouvez ici les résultats dans le Jura bernois. Votations 13 février 2022. Tu trouves toutes les informations sur linitiative ici.

OUI à une réponse publique à lurgence climatique Votation cantonale n1. Ce 13 février 2022 est le premier dimanche de votations de 2021. Tabac droit de timbre expérimentation animale et aide aux médias.

Mesures en faveur des médias. A 2 00 Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 Cst-GE A 5 05 Loi sur lexercice des droits politiques du 15 octobre 1982 LEDP. Aujourdhui 13 février 2022 la population suisse sest exprimée sur de nombreux sujets de vote.

Tu trouves toutes les informations sur linitiative ici. 1 day agoVotations populaires du 13 février 2022. Ici le signal est clair.

A la page 32 la première phrase du paragraphe Le contre-projet renforce la protection de la jeunesse a été reformulée. Ce 13 février les Jurassiens doivent se prononcer sur linitiative sur la transparence des partis politiques et son contre-projet. 20 hours agoVotation du 13 février Voici les trois futurs combats qui attendent les médias.

Développement des réseaux thermiques structurants Cette loi vise à confier aux SIG la responsabilité de déployer sur lensemble du canton un vaste réseau dartères souterraines dédiées à la distribution dénergie thermique. Ce 13 février 2022 est le premier dimanche de votations de 2021. Ce dimanche 13 février 2022 la population suisse se prononce sur quatre objets concernant le timbre les médias le tabac et lexpérimentation animale.

Le 2 février 2022. Lélectorat suisse sest prononcé sur quatre projets de loi. Lintérêt collectif prime sur.

Vous pouvez trouver les résultats ici. Le 13 février les électeurs suisses se prononceront sur quatre propositions. Le développement de.

Explications du Conseil fédéral - Votation populaire du 13022022 PDF 882 kB 21122021 La Chancellerie fédérale a adapté la version électronique des explications de vote du Conseil fédéral. La votation sur le droit de timbre fait réémerger le classique fossé gauche-droite. Votation populaire du 13 février 2022.

Un oui à 584 se dessine. 2 3 Lessentiel en bref Modification de la loi sur limposition des véhicules routiers Acceptez-vous la modification de. Un oui et trois non pour ce premier dimanche de votations de lannée.

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